Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre:
le gérant du site internet, ci-après désigné - l'Éditeur,
toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé - l'Utilisateur
Article 1- Principes
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site https://verslesequilibres.fr et de ses services
Le site Internet https://verslesequilibres.fr est un service de
L'entreprise individuelle VERS LES EQUILIBRES
située 25 rue des Courreaux 64140 Billère
adresse URL du site : https://verslesequilibres.fr
e-mail: vers.lesequilibres@gmail.com
numéro de téléphone : 07 50 45 25 77
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions,
Article 2- Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
Le site verslesequilibres.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification;
Article 3- Accès au site
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site verslesequilibres.fr. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
Article 4 - Responsabilités
La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur :
du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales
L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Éditeur de ce fait.
Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, videos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de Maryse Landrodie seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Éditeur.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par l'Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7- Protection des données personnelles
Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes:
formulaires et prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, lorsque l'Utilisateur remplit un formulaire ou réserve une consultation ;
paiement : lors d'un paiement en ligne, les données bancaires sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé et ne sont pas conservées par l'Éditeur ;
communication : les échanges par e-mail avec l'Éditeur font l'objet d'une conservation temporaire ;
cookies : voir l'article 8.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
gestion du fonctionnement et optimisation du site web;
organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement ;
vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs;
personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur
Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
lorsque l'Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats;
lorsque l'Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public;
lorsque l'Utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données :
lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en faisant leur demande à l'adresse suivante : vers.lesequilibres@gmail.com
le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude
le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données
le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. La nouvelle version est alors publiée sur ce site.
Article 8 - Cookies
Le site verslesequilibres.fr utilise des cookies, notamment pour mesurer sa fréquentation et, avec l'accord de l'Utilisateur, pour mesurer l'efficacité de ses publicités sur Facebook et Instagram (pixel Meta). Le détail des cookies utilisés et les moyens de les refuser figurent dans les Mentions légales et politique de confidentialité, à l'article 13.
Article 9 Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.